Permis de construire n° 00310123A0030 à Domérat pour 75 m² de locaux, 2 B Rue Du Treignat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 00310123A0030
Demandeur
OXALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2024 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310123A0030 porte sur un projet situé 2 B Rue Du Treignat. Le projet est porté par OXALIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV754, AV755, AV752. L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 201 m² |
| Total | 126 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 201 m² |
| Total locaux | 126 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OXALIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981038151
- SIRET
- 98103815100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMERAT (03410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310123A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 23/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |