Déclaration préalable n° 00310117A0014 à Domérat pour 24 m² de locaux, 2 Bis Rue Du Treignat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier DP n° 00310117A0014
Demandeur
MATHELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Bis Rue Du Treignat, la déclaration préalable n° 00310117A0014 a été accordée le 10 juin 2017 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MATHELO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV752, AV753, AV754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 123 m² |
| Total | 99 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 123 m² |
| Total locaux | 99 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATHELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790023279
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DESERTINES (03630)
Autres dossiers de MATHELO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310117A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |