Permis de construire n° 00309916M0003 à Deux-Chaises pour 956 m² de locaux, Longeville
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 00309916M0003
Demandeur
SCA DE LONGEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Deux-Chaises (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309916M0003 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé Longeville. Le projet est porté par SCA DE LONGEVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Chaises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
25/07/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Deux-Chaises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longeville
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Chaises Code postal 03240 Identifiant INSEE 03099
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 295 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 3 251 m² |
| Total | 2 295 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 3 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 295 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 3 251 m² |
| Total locaux | 2 295 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 3 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DE LONGEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 326921996
- SIRET
- 32692199600020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DEUX-CHAISES (03240)
Autres dossiers de SCA DE LONGEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309916M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |