Permis de construire n° 00309915M0008 à Deux-Chaises pour 3 m² de locaux, Le Bouis
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 00309915M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Deux-Chaises (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309915M0008 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé Le Bouis.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Chaises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Deux-Chaises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouis
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Chaises Code postal 03240 Identifiant INSEE 03099
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 513 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 516 m² |
| Total | 2 513 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 513 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 516 m² |
| Total locaux | 2 513 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEUX-CHAISES (03240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309915M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |