Permis de construire n° 00309915M0007 à Deux-Chaises pour 343 m² de locaux, Longeville
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 00309915M0007
Demandeur
SCA DE LONGEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2015 à Deux-Chaises (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309915M0007 porte sur un projet situé Longeville. Le projet est porté par SCA DE LONGEVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Chaises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Deux-Chaises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longeville
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Chaises Code postal 03240 Identifiant INSEE 03099
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 273 m² |
| Total | 1 930 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 930 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 273 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DE LONGEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 326921996
- SIRET
- 32692199600020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DEUX-CHAISES (03240)
Autres dossiers de SCA DE LONGEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309915M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |