Permis de construire n° 00309521A0007 à Cusset pour 141 m² de logement, 21 avenue de Puy Besseau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 00309521A0007
Demandeur
EVOLERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309521A0007 a été délivré le 3 août 2021 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 avenue de Puy Besseau. La demande émane de EVOLERIS.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 3 478 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 27. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Puy-Besseau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 478 m², avec garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVOLERIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EVOLERIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833829179
- SIRET
- 83382917900013
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de EVOLERIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309521A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 28/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BO 27 à Cusset (03300)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Puy-Besseau à Cusset (03300)
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