Déclaration préalable Locaux N° 00309521A0152

Déclaration préalable n° 00309521A0152 à Cusset pour 856 m² de locaux, 2 Rue Des Bartins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier DP n° 00309521A0152

Demandeur

SCI NEURADIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00309521A0152 a été accordée le 31 août 2021, pour un projet situé 2 Rue Des Bartins. Le demandeur déclaré est SCI NEURADIO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

856 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 856 m² 0 m² 856 m² 0 m² 856 m² 0 m² 856 m²
Total 856 m² 0 m² 856 m² 0 m² 856 m² 0 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 856 m² 0 m² 856 m² 0 m² 856 m² 0 m² 856 m²
Total locaux 856 m² 0 m² 856 m² 0 m² 856 m² 0 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEURADIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322729344
SIRET
32272934400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309521A0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Bartins, à Cusset (03300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NEURADIO et accordée le 31 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309521A0152, déposé en mairie de Cusset.

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