À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00309521A0152 a été accordée le 31 août 2021, pour un projet situé 2 rue des Bartins. SCI NEURADIO porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 856 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 530 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CM 132. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

856 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 856 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 856 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 856 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	856 m²	0 m²	856 m²	0 m²	856 m²	0 m²	856 m²
Total	856 m²	0 m²	856 m²	0 m²	856 m²	0 m²	856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	856 m²	0 m²	856 m²	0 m²	856 m²	0 m²	856 m²
Total locaux	856 m²	0 m²	856 m²	0 m²	856 m²	0 m²	856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NEURADIO, dont l'adresse déclarée est à Aubière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NEURADIO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 322729344
SIRET: 32272934400026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: AUBIÈRE (63170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309521A0152
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cusset

PC n°00309521A0006 Logement Terminé

21 avenue de Puy Besseau

Cusset (03300)

Nouvelle construction

03 août 2021 141 m² SDP EVOLERIS

PC n°00309521A0007 Logement Terminé

21 avenue de Puy Besseau

Cusset (03300)

Nouvelle construction

03 août 2021 141 m² SDP EVOLERIS

PC n°00309521A0012 Logement Terminé

21 avenue de Puy Besseau

Cusset (03300)

Nouvelle construction

03 août 2021 142 m² SDP EVOLERIS

PC n°00309521A0027 Logement Annulé

rue du Jura

Cusset (03300)

Nouvelle construction

14 sept. 2021 135 m² SDP

PC n°00309521A0033 Logement Terminé

10 chemin des Vignes

Cusset (03300)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 96 m² SDP

PC n°00309521A0038 Logement Autorisé

Les Graves

Cusset (03300)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cusset

Permis d'aménager à Cusset

19 autorisations

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43 autorisations