Permis de construire n° 00309520A0039 à Cusset pour 364 m² de locaux, Les Graves
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PC n° 00309520A0039
Demandeur
SOGIMO II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2021 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309520A0039 porte sur un projet situé Les Graves. La demande émane de SOGIMO II.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 265 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2021, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 144, AB 314, AB 586. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Graves, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 265 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 364 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 435 m² à 1 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 799 m² |
| Total | 1 435 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² |
| Autres activités | 1 146 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 510 m² |
| dont Bureaux | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² |
| dont Industrie | 222 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 586 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOGIMO II, une société civile immobilière (SCI) basée à Cournon-D'auvergne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOGIMO II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502818446
- SIRET
- 50281844600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de SOGIMO II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309520A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 144, AB 314, AB 586 à Cusset (03300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Graves à Cusset (03300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Graves depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.