Permis de construire Locaux N° 00309519A0009

Permis de construire à Cusset pour 1 361 m² de locaux - Les Graves

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 00309519A0009

Demandeur

SOGIMO II

Cette page présente le permis de construire n° 00309519A0009, délivré le 6 août 2019 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Graves, Cusset (03300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGIMO II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 771 m² en bureaux, 590 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB314, AB586, AB587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 108 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
30/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB314 AB586 AB587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
Total 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Commerce et services 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total locaux 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIMO II

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502818446
SIRET
50281844600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309519A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Graves, Cusset (03300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGIMO II et accordé le 6 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309519A0009, instruit par la commune de Cusset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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