Permis de construire n° 00309520A0028 à Cusset pour 233 m² de locaux, 6 Chemi De La Perche
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 00309520A0028
Demandeur
JESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2020 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309520A0028 porte sur un projet situé 6 Chemi De La Perche. Le projet est porté par JESTA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ416, BZ515. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 767 m² |
| Total | 534 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 534 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 767 m² |
| Total locaux | 534 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JESTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831879135
- SIRET
- 83187913500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREUZIER LE VIEUX (03300)
Autres dossiers de JESTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309520A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |