Permis de construire Logement N° 00309519A0029

Permis de construire n° 00309519A0029 à Cusset pour 137 m² de logement, Rue Du Nivernais

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 00309519A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00309519A0029 a été délivré le 30 septembre 2019 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Nivernais.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP612, BP693. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP612 BP693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309519A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Nivernais, à Cusset (03300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309519A0029, déposé en mairie de Cusset.

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