Permis de construire Locaux N° 00309517A0026

Permis de construire n° 00309517A0026 à Cusset pour 211 m² de locaux, Rue Du Nivernais

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 00309517A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309517A0026 a été délivré le 2 août 2017, pour un projet situé Rue Du Nivernais.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 335 m²
Total 124 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 335 m²
dont Bureaux 124 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 335 m²
Total locaux 124 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309517A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Nivernais, à Cusset (03300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309517A0026, déposé en mairie de Cusset.

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