Permis de construire Locaux N° 00309518A0011

Permis de construire n° 00309518A0011 à Cusset pour 346 m² de locaux, 6 Boule D Alsace Lorraine

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 00309518A0011

Demandeur

REINHAUSEN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00309518A0011, délivré le 28 août 2018 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Boule D Alsace Lorraine. Le dossier a été déposé par REINHAUSEN FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM166, CM167, CM183. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 624 m²

Surface existante avant

5 873 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

6 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM166 CM167 CM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 873 m² 346 m² 0 m² 32 m² 0 m² 314 m² 6 187 m²
Total 5 873 m² 346 m² 0 m² 32 m² 0 m² 314 m² 6 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 873 m² 346 m² 0 m² 32 m² 0 m² 314 m² 6 187 m²
dont Industrie 5 873 m² 51 m² 0 m² 32 m² 0 m² 19 m² 5 892 m²
dont Entrepôt 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 5 873 m² 346 m² 0 m² 32 m² 0 m² 314 m² 6 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REINHAUSEN FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440640589
SIRET
44064058900030
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Localisation
SAINT-YORRE (03270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309518A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Boule D Alsace Lorraine, à Cusset (03300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REINHAUSEN FRANCE et accordé le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309518A0011, déposé en mairie de Cusset.

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