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Permis de construire Locaux N° 00309518A0011

Permis de construire à Cusset pour 346 m² de locaux - 6 Boule D Alsace Lorraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Boule D Alsace Lorraine, Cusset (03300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REINHAUSEN FRANCE et accordé le 28 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309518A0011, instruit par la commune de Cusset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 00309518A0011

Demandeur

REINHAUSEN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00309518A0011, délivré le 28 août 2018 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Boule D Alsace Lorraine, Cusset (03300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REINHAUSEN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en industrie, 295 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM166, CM167, CM183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 624 m²

Surface existante avant

5 873 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

6 187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/08/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM166 CM167 CM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 873 m²	346 m²	0 m²	32 m²	0 m²	314 m²	6 187 m²
Total	5 873 m²	346 m²	0 m²	32 m²	0 m²	314 m²	6 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	5 873 m²	51 m²	32 m²	19 m²	5 892 m²
Entrepôt	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Total locaux	5 873 m²	346 m²	32 m²	314 m²	6 187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REINHAUSEN FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440640589
SIRET: 44064058900030
Code APE (NAF): 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Localisation: SAINT-YORRE (03270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00309518A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Boule D Alsace Lorraine, Cusset (03300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REINHAUSEN FRANCE et accordé le 28 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309518A0011, instruit par la commune de Cusset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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