Permis de construire n° 00309513Q0004 à Cusset pour 792 m² de locaux, 15 Boule D Alsace Lorraine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 avril 2013
Dossier PC n° 00309513Q0004
Demandeur
MATHIFLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309513Q0004 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2013, pour un projet situé 15 Boule D Alsace Lorraine. Le demandeur déclaré est MATHIFLO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB348, AB368. Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 792 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 138 m² | 792 m² |
| Total | 654 m² | 792 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 138 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 654 m² | 792 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 138 m² | 792 m² |
| Total locaux | 654 m² | 792 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 138 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATHIFLO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 424659977
- SIRET
- 42465997700013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Autres dossiers de MATHIFLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309513Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 09/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |