Permis de construire à Cusset pour 1 364 m² de logement et locaux - 156 Avenu General Leclerc
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 février 2018 · Dossier PC n° 00309517A0051 · Demandeur : EVOLEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00309517A0051, délivré le 21 février 2018 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 156 Avenu General Leclerc, Cusset (03300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EVOLEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 6 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T1, 1 T2, 6 T4. La surface se répartit entre 1 144 m² d'habitation et 220 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH136.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cusset
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 1 144 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 814 m² | 1 144 m² |
| Locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 330 m² | 1 364 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 364 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 21 |
| En résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 1 | - | 6 | - | - | 27 |
| 74,1 % | 3,7 % | - | 22,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309517A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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