Permis de construire Locaux N° 00309517A0006

Permis de construire à Cusset pour 154 m² de locaux - 20 Boule Jean Lafaure

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 00309517A0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS LAGARDE

Cette page présente le permis de construire n° 00309517A0006, délivré le 5 avril 2017 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Boule Jean Lafaure, Cusset (03300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LAGARDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 052 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
14/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2018

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LAGARDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
975420217
SIRET
97542021700195
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
CUSSET (03305)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309517A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Boule Jean Lafaure, Cusset (03300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LAGARDE et accordé le 5 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309517A0006, instruit par la commune de Cusset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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