Permis de construire Locaux N° 00309517A0048

Permis de construire n° 00309517A0048 à Cusset pour 499 m² de locaux, 39 Boule Jean Lafaure

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 00309517A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2018 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309517A0048 porte sur un projet situé 39 Boule Jean Lafaure.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ484. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/02/2019
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 499 m² 0 m² 12 m² 0 m² 487 m² 499 m²
Total 12 m² 499 m² 0 m² 12 m² 0 m² 487 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 499 m² 0 m² 12 m² 0 m² 487 m² 499 m²
Total locaux 12 m² 499 m² 0 m² 12 m² 0 m² 487 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYRAT (63117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309517A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Boule Jean Lafaure, à Cusset (03300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309517A0048, déposé en mairie de Cusset.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cusset

Autres types d'autorisations à Cusset