Permis de construire n° 00309517A0001 à Cusset pour 786 m² de locaux, Les Chabannes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 00309517A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309517A0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chabannes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC54. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 685 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 4 471 m² |
| Total | 3 685 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 4 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 685 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 4 471 m² |
| Total locaux | 3 685 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 4 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309517A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |