Permis de construire Locaux N° 00309423A0003

Permis de construire n° 00309423A0003 à Creuzier-le-Vieux pour 176 m² de locaux, rue du Commandant Aubrey

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 00309423A0003

Demandeur

MALEXDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2023 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309423A0003 porte sur un projet situé rue du Commandant Aubrey. La demande émane de MALEXDINE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 13 039 m², le programme représente 176 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 221, AT 222, AT 225. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Commandant Aubrey, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 039 m²

Surface existante avant

3 342 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

3 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 221 AT 222 AT 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 13 039 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 176 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 176 m² parmi les 3 342 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 342 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 3 342 m²
Total 3 342 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 3 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 342 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 3 342 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Industrie 3 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 3 166 m²
Total locaux 3 342 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 3 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MALEXDINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Creuzier-le-Vieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MALEXDINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503277774
SIRET
50327777400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309423A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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