Permis de construire Locaux N° 00309422A0013

Permis de construire n° 00309422A0013 à Creuzier-le-Vieux pour 86 m² de locaux, Rue Du Commandant Aubrey

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 00309422A0013

Demandeur

HUGUES RAMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309422A0013 a été délivré le 24 août 2022, pour un projet situé Rue Du Commandant Aubrey. HUGUES RAMBERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT219. Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creuzier-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
21/05/2023
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2023

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 580 m²
Total 494 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 580 m²
Total locaux 494 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUGUES RAMBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351074521
SIRET
35107452100029
Code APE (NAF)
27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
CREUZIER LE VIEUX (03300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309422A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 21/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Commandant Aubrey, à Creuzier-le-Vieux (03300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HUGUES RAMBERT et accordée le 24 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309422A0013, déposé en mairie de Creuzier-le-Vieux.

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