Permis de construire n° 00309422A0013 à Creuzier-le-Vieux pour 86 m² de locaux, rue du Commandant Aubrey
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PC n° 00309422A0013
Demandeur
HUGUES RAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309422A0013 a été délivré le 24 août 2022, pour un projet situé rue du Commandant Aubrey. HUGUES RAMBERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 010 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 219. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Commandant Aubrey, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
21/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 494 m² à 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 580 m² |
| Total | 494 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 494 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 580 m² |
| Total locaux | 494 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUGUES RAMBERT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Creuzier-le-Vieux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HUGUES RAMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351074521
- SIRET
- 35107452100029
- Code APE (NAF)
- 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Autres dossiers de HUGUES RAMBERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309422A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 219 à Creuzier-le-Vieux (03300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Commandant Aubrey à Creuzier-le-Vieux (03300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Commandant Aubrey depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.