Permis de construire n° 00309422A0020 à Creuzier-le-Vieux pour 424 m² de locaux, Le Paturail
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 00309422A0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309422A0020 a été délivré le 4 janvier 2023, pour un projet situé Le Paturail.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 103 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 281, AE 287, AE 296. Sur la même voie, Le Paturail, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2023
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 424 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 379 m² à 2 803 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 379 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 803 m² |
| Total | 2 379 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 379 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 803 m² |
| Total locaux | 2 379 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 2 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309422A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Paturail à Creuzier-le-Vieux (03300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Paturail depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.