Déclaration préalable Logement N° 00309417A0023

Déclaration préalable n° 00309417A0023 à Creuzier-le-Vieux pour 193 m² de logement, 68 rue de Laudemariere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier DP n° 00309417A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00309417A0023 a été accordée le 6 juin 2017 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 rue de Laudemariere.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 193 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 313 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 529, AB 530, AB 531. Sur la même voie, rue de Laudemariere, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 313 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
17/01/2021
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2021

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 529 AB 530 AB 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 313 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309417A0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 17/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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