Permis de construire Locaux N° 00309318A0017

Permis de construire n° 00309318A0017 à Creuzier-le-Neuf pour 75 m² de locaux, Rue Des Ancises

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 00309318A0017

Demandeur

PDA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309318A0017 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé Rue Des Ancises. Le dossier a été déposé par PDA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creuzier-le-Neuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 874 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841347131
SIRET
84134713100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREUZIER LE VIEUX (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309318A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ancises, à Creuzier-le-Neuf (03300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PDA et accordé le 14 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309318A0017, déposé en mairie de Creuzier-le-Neuf.

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