Permis de construire Locaux N° 00309318A0017

Permis de construire n° 00309318A0017 à Creuzier-le-Neuf pour 75 m² de locaux, rue des Ancises

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 00309318A0017

Demandeur

PDA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309318A0017 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé rue des Ancises. Le dossier a été déposé par PDA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 874 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2018, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 27. Sur la même voie, rue des Ancises, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 874 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 874 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PDA, une société civile immobilière (SCI) basée à Creuzier-le-Vieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841347131
SIRET
84134713100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309318A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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