Permis de construire n° 00309321A0012 à Creuzier-le-Neuf pour 1 497 m² de locaux, ZAC Ancises 2
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 00309321A0012
Demandeur
GENIN J2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309321A0012 a été délivré le 22 novembre 2021 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC Ancises 2. La demande émane de GENIN J2L.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1016. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Neuf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 497 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 324 m² d'industrie, 100 m² de bureaux et 73 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
| Total | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENIN J2L, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Cendre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GENIN J2L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889918710
- SIRET
- 88991871000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE CENDRE (63670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309321A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |