Permis de construire Mixte N° 00309018M0001

Permis de construire n° 00309018M0001 à Couzon pour 192 m² de logement et locaux, 158 Rte De Limoise

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 00309018M0001

Demandeur

COMMUNE DE COUZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 158 Rte De Limoise, le permis de construire n° 00309018M0001 a été délivré le 13 août 2018 à Couzon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUZON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2. La surface se répartit entre 154 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A88, A87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2019

Localisation du projet à Couzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A88 A87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzon Code postal 03160 Identifiant INSEE 03090
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 154 m² 0 m² 172 m² 0 m² -18 m² 154 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 172 m² 192 m² 0 m² 172 m² 0 m² 20 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUZON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300901
SIRET
21030090100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
COUZON (03160)

Autres dossiers de COMMUNE DE COUZON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309018M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Rte De Limoise, à Couzon (03160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COUZON et accordé le 13 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 154 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309018M0001, déposé en mairie de Couzon.

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