Déclaration préalable n° 00309019M0003 à Couzon pour 1 860 m² de locaux, 176 Chem De La Pergaude
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier DP n° 00309019M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00309019M0003, accordée le 26 septembre 2019 à Couzon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 176 Chem De La Pergaude.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A294, A295. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzon Code postal 03160 Identifiant INSEE 03090
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Total | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUZON (03160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309019M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |