Permis de construire n° 00309015M0007 à Couzon pour 76 m² de locaux, All De La Tuilerie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 00309015M0007
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE LEVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309015M0007 a été délivré le 3 mars 2016 à Couzon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé All De La Tuilerie. COMMUNAUTE COM DU PAYS DE LEVIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A702, A701, A435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couzon Code postal 03160 Identifiant INSEE 03090
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 165 m² |
| Total | 89 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 89 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU PAYS DE LEVIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300723
- SIRET
- 24030072300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LURCY-LEVIS (03320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309015M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |