Permis de construire n° 00308818M0003 à Courçais pour 1 m² de locaux, Le Bois Sornet Grands Champs Sornet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2018
Dossier PC n° 00308818M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE BOIS VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00308818M0003 a été délivré le 15 septembre 2018 à Courçais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bois Sornet Grands Champs Sornet. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE BOIS VERNET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 46, A 44, A 45, 45. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Courçais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Courçais
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courçais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Sornet Grands Champs Sornet
Territoires administratifs
- Commune
- Courçais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03088
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 620 m² à 621 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 500 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 501 m² |
| Total | 620 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 501 m² |
| Total locaux | 500 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE BOIS VERNET, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Courcais. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE BOIS VERNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828819821
- SIRET
- 82881982100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURCAIS (03370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308818M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |