Permis de construire n° 00308817M0002 à Courçais pour 131 m² de logement, Le Morand
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 00308817M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00308817M0002 a été délivré le 27 février 2018 à Courçais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Morand.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 131 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 236 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2018, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 895. Le catalogue de Courçais compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Courçais
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 895. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courçais.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Morand
Territoires administratifs
- Commune
- Courçais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03088
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 236 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 131 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 131 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Locaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCAIS (03370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308817M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |