Permis de construire n° 00308816M0002 à Courçais pour 766 m² de locaux, Le Point du Jour
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 00308816M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00308816M0002 a été délivré le 12 avril 2017 à Courçais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Point du Jour.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 766 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 494, B 495, B 600, 600. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Courçais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Courçais
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courçais est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Point Du Jour
Territoires administratifs
- Commune
- Courçais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03088
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 766 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FAGE-MONTIVERNOUX (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308816M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |