Permis de construire n° 00308415A0013 à Cosne-d'Allier pour 251 m² de locaux, 3 Plan De Foire
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 00308415A0013
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Plan De Foire, le permis de construire n° 00308415A0013 a été délivré le 25 mai 2016 à Cosne-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ALLIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS426, AS427, AS91. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-d'Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Cosne-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosne-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03084
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 528 m² |
| Total | 277 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 277 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 528 m² |
| dont Bureaux | 277 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 528 m² |
| Total locaux | 277 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ALLIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 418734711
- SIRET
- 41873471100017
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00308415A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |