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Permis de construire Locaux N° 00303615M0014

Permis de construire à Bourbon-l'Archambault pour 71 m² de locaux - Z.a. Du Pont Des Chevres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Du Pont Des Chevres, Bourbon-l'Archambault (03160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ALLIER et accordé le 24 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303615M0014, instruit par la commune de Bourbon-l'Archambault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 00303615M0014

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ALLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00303615M0014, délivré le 24 novembre 2015 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z.a. Du Pont Des Chevres, Bourbon-l'Archambault (03160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ALLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	214 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	285 m²
Total	214 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	214 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ALLIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 418734711
SIRET: 41873471100025
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00303615M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Du Pont Des Chevres, Bourbon-l'Archambault (03160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ALLIER et accordé le 24 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303615M0014, instruit par la commune de Bourbon-l'Archambault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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