Permis de construire n° 00303615M0014 à Bourbon-l'Archambault pour 71 m² de locaux, Z.a. Du Pont Des Chevres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 00303615M0014
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2015 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00303615M0014 porte sur un projet situé Z.a. Du Pont Des Chevres. ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ALLIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 285 m² |
| Total | 214 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 214 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 285 m² |
| dont Bureaux | 214 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 285 m² |
| Total locaux | 214 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ALLIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 418734711
- SIRET
- 41873471100025
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MOULINS (03000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303615M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |