Permis d'aménager n° 00308217A0001 à Commentry pour un terrain de 27 022 m², La Chaise
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PA n° 00308217A0001
Demandeur
COMMUNE DE COMMENTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00308217A0001, délivré le 6 décembre 2017 à Commentry (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Chaise. COMMUNE DE COMMENTRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 022 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ321, AZ322, AZ326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Commentry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Commentry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commentry Code postal 03600 Identifiant INSEE 03082
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMMENTRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300828
- SIRET
- 21030082800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMMENTRY (03600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00308217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |