Permis de construire Locaux N° 00308017A0010

Permis de construire n° 00308017A0010 à Cognat-Lyonne pour 233 m² de locaux, 11 Route De Bellerive

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 00308017A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2018 à Cognat-Lyonne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00308017A0010 porte sur un projet situé 11 Route De Bellerive.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE159. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognat-Lyonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 499 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Cognat-Lyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognat-Lyonne Code postal 03110 Identifiant INSEE 03080
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAT LYONNE (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308017A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Bellerive, à Cognat-Lyonne (03110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308017A0010, déposé en mairie de Cognat-Lyonne.

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