Permis de construire Locaux N° 00308025A0001

Permis de construire n° 00308025A0001 à Cognat-Lyonne pour 480 m² de locaux, 29 Route De Bellerive

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 00308025A0001

Demandeur

SCI CHANAFRANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2025 à Cognat-Lyonne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00308025A0001 porte sur un projet situé 29 Route De Bellerive. La demande émane de SCI CHANAFRANA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en commerce et activités de service et 240 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognat-Lyonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 277 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognat-Lyonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognat-Lyonne Code postal 03110 Identifiant INSEE 03080
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Industrie 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANAFRANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991832064
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COGNAT-LYONNE (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308025A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Route De Bellerive, à Cognat-Lyonne (03110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHANAFRANA et accordée le 13 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308025A0001, déposé en mairie de Cognat-Lyonne.

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