Permis de construire Logement N° 00308024A0001

Permis de construire n° 00308024A0001 à Cognat-Lyonne pour 94 m² de logement, 16 Route De Bellerive

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 00308024A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00308024A0001, délivré le 27 février 2024 à Cognat-Lyonne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Route De Bellerive.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE161. L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognat-Lyonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/04/2024
Autorisation
27/02/2024
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Cognat-Lyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognat-Lyonne Code postal 03110 Identifiant INSEE 03080
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAT-LYONNE (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308024A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 03/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Route De Bellerive, à Cognat-Lyonne (03110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 14 mars 2024, achèvement déclaré le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308024A0001, déposé en mairie de Cognat-Lyonne.

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