Permis de construire Locaux N° 00307621M0001

Permis de construire n° 00307621M0001 à Chézy pour 533 m² de locaux, Rte Departementale 779 Prends Y Garde

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 00307621M0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale 779 Prends Y Garde, le permis de construire n° 00307621M0001 a été délivré le 26 mars 2021 à Chézy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G213, G212, G211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 963 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Chézy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G213 G212 G211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prends Y Garde

Territoires administratifs

Commune
Chézy Code postal 03230 Identifiant INSEE 03076
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 912 m²
Total 379 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 379 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 912 m²
dont Bureaux 379 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 912 m²
Total locaux 379 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
250300217
SIRET
25030021700016
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1976
Localisation
CHEZY (03230)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00307621M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale 779 Prends Y Garde, à Chézy (03230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER et accordée le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307621M0001, déposé en mairie de Chézy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chézy