Permis de construire à Chézy pour 533 m² de locaux - Rte Departementale 779 Prends Y Garde
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 00307621M0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER
Cette page présente le permis de construire n° 00307621M0001, délivré le 26 mars 2021 à Chézy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departementale 779 Prends Y Garde, Chézy (03230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G213, G212, G211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chézy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prends Y Garde
Territoire administratif
- Commune
- Chézy Code postal 03230 Identifiant INSEE 03076
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 912 m² |
| Total | 379 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 379 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 250300217
- SIRET
- 25030021700016
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- CHEZY (03230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307621M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |