Permis de construire à Chevagnes pour 850 m² de locaux - Cd298 Les Bruyeres De Breux Le Marteau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 00307419M0002
Demandeur
ENERGIE DU PARTAGE 6
Cette page présente le permis de construire n° 00307419M0002, délivré le 28 octobre 2022 à Chevagnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cd298 Les Bruyeres De Breux Le Marteau, Chevagnes (03230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERGIE DU PARTAGE 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 861 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 425 m² en industrie, 425 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I174, I22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chevagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres De Breux Le Marteau
Territoire administratif
- Commune
- Chevagnes Code postal 03230 Identifiant INSEE 03074
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Agricole et forestier | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE DU PARTAGE 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479699555
- SIRET
- 47969955500021
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307419M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |