Permis de démolir n° 00306222A0002 à Charroux, 6 Rue Des Bouquerots
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PD n° 00306222A0002
Demandeur
HISTOIRE DE BOUGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charroux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00306222A0002 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Bouquerots. Le dossier a été déposé par HISTOIRE DE BOUGIES.
Le terrain concerné couvre 895 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E462, E468, E470. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Charroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Charroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charroux Code postal 03140 Identifiant INSEE 03062
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISTOIRE DE BOUGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530515188
- SIRET
- 53051518800056
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHARROUX (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00306222A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |