Permis de construire Locaux N° 00305513M0004

Permis de construire n° 00305513M0004 à La Chapelaude pour 855 m² de locaux, La Courtas

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juillet 2013

Dossier PC n° 00305513M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelaude (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00305513M0004 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013, pour un projet situé La Courtas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO54. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelaude.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 384 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelaude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courtas

Territoires administratifs

Commune
La Chapelaude Code postal 03380 Identifiant INSEE 03055
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 1 335 m²
Total 480 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 1 335 m²
Total locaux 480 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 1 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELAUDE (03380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00305513M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 juillet 2013
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Courtas, à La Chapelaude (03380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00305513M0004, déposé en mairie de La Chapelaude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelaude

Autres types d'autorisations à La Chapelaude