Permis de construire n° 00305513M0008 à La Chapelaude pour 280 m² de locaux, Souvol
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 00305513M0008
Demandeur
SARL CALARD PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelaude (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00305513M0008 a été délivré le 28 août 2013, pour un projet situé Souvol. Le dossier a été déposé par SARL CALARD PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK5. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelaude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souvol
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelaude Code postal 03380 Identifiant INSEE 03055
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CALARD PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349759936
- SIRET
- 34975993600017
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAPELAUDE (03380)
Autres dossiers de SARL CALARD PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305513M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |