Permis de construire n° 00305515M0009 à La Chapelaude pour 404 m² de locaux, La Courtas
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 00305515M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00305515M0009, délivré le 11 janvier 2016 à La Chapelaude (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Courtas.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO54. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelaude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Chapelaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelaude Code postal 03380 Identifiant INSEE 03055
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 752 m² |
| Total | 348 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 752 m² |
| Total locaux | 348 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELAUDE (03380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305515M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |