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Permis de construire Locaux N° 00304816M0004

Permis de construire à Cérilly pour 170 m² de locaux - 43 Av Du 11 Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Av Du 11 Novembre, Cérilly (03350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHENE BOIS et accordé le 19 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 21 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304816M0004, instruit par la commune de Cérilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 00304816M0004

Demandeur

CHENE BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00304816M0004, délivré le 19 juillet 2016 à Cérilly (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Av Du 11 Novembre, Cérilly (03350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHENE BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 799 m²

Surface existante avant

5 900 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

6 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Localisation du projet à Cérilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cérilly Code postal 03350 Identifiant INSEE 03048
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 900 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	6 070 m²
Total	5 900 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	6 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	170 m²	170 m²	320 m²
Industrie	3 580 m²	0 m²	0 m²	3 580 m²
Entrepôt	2 170 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²
Total locaux	5 900 m²	170 m²	170 m²	6 070 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHENE BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509103636
SIRET: 50910363600015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CERILLY (03350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00304816M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Av Du 11 Novembre, Cérilly (03350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHENE BOIS et accordé le 19 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 21 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304816M0004, instruit par la commune de Cérilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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