Permis de construire Locaux N° 00304816M0004

Permis de construire n° 00304816M0004 à Cérilly pour 170 m² de locaux, 43 Av Du 11 Novembre

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 00304816M0004

Demandeur

CHENE BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2016 à Cérilly (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00304816M0004 porte sur un projet situé 43 Av Du 11 Novembre. La demande émane de CHENE BOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H983. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 799 m²

Surface existante avant

5 900 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

6 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2017

Localisation du projet à Cérilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérilly Code postal 03350 Identifiant INSEE 03048
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 900 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 6 070 m²
Total 5 900 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 6 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 900 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 6 070 m²
dont Bureaux 150 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 320 m²
dont Industrie 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m²
dont Entrepôt 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m²
Total locaux 5 900 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 6 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHENE BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509103636
SIRET
50910363600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2008
Localisation
CERILLY (03350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304816M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Av Du 11 Novembre, à Cérilly (03350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHENE BOIS et accordé le 19 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 21 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304816M0004, déposé en mairie de Cérilly.

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