Permis de construire n° 00304818M0002 à Cérilly pour 781 m² de locaux, Beaureagrd
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 00304818M0002
Demandeur
GAEC ARCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00304818M0002, délivré le 4 avril 2018 à Cérilly (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Beaureagrd. Le demandeur déclaré est GAEC ARCHER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OH995, OH1032. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Cérilly
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaureagrd
Territoires administratifs
- Commune
- Cérilly Code postal 03350 Identifiant INSEE 03048
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 087 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 11 868 m² |
| Total | 11 087 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 11 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 087 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 11 868 m² |
| Total locaux | 11 087 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 11 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ARCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405378415
- SIRET
- 40537841500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CERILLY (03350)
Autres dossiers de GAEC ARCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304818M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |