Permis de construire n° 00304613Y0007 à Buxières-les-Mines pour 995 m² de locaux, La Croix Du Chene
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 00304613Y0007
Demandeur
BOUTES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00304613Y0007, délivré le 9 septembre 2013 à Buxières-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Croix Du Chene. La demande émane de BOUTES SAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2089, E2082, E2080. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Buxières-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-les-Mines Code postal 03440 Identifiant INSEE 03046
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 074 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 2 069 m² |
| Total | 1 074 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 2 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 074 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 2 069 m² |
| Total locaux | 1 074 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 2 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUTES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382540912
- SIRET
- 38254091200088
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304613Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |