Permis de construire n° 00304613Y0006 à Buxières-les-Mines pour 1 594 m² de locaux, Coutiniere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 00304613Y0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ELEVAGE OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00304613Y0006, délivré le 16 août 2013 à Buxières-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Coutiniere. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ELEVAGE OLIVIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B369A, B368, B367A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Buxières-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-les-Mines Code postal 03440 Identifiant INSEE 03046
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 2 341 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 3 935 m² |
| Total | 2 466 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 4 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 341 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 3 935 m² |
| Total locaux | 2 341 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 3 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ELEVAGE OLIVIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399505148
- SIRET
- 39950514800029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BUXIERES-LES-MINES (03440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ELEVAGE OLIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304613Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |