Permis de construire n° 00304613Y0003 à Buxières-les-Mines pour 22 m² de locaux, La Condemine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 00304613Y0003
Demandeur
IF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Condemine, le permis de construire n° 00304613Y0003 a été délivré le 29 août 2013 à Buxières-les-Mines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par IF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B206, B207, B208. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buxières-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Condemine
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-les-Mines Code postal 03440 Identifiant INSEE 03046
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 222 m² |
| Total | 1 200 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 398660563
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BUXIERES-LES-MINES (03440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304613Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |