Permis de construire Logement N° 00303721M0001

Permis de construire n° 00303721M0001 à Braize pour 71 m² de logement, route de Saint-Bonnet-Troncais

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 00303721M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2021 à Braize (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00303721M0001 porte sur un projet situé route de Saint-Bonnet-Troncais.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 121 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1013. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saint-Bonnet-Troncais, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Braize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 121 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Braize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braize Code postal 03360 Identifiant INSEE 03037
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 121 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAIZE (03360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303721M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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