Permis de construire n° 00303718M0003 à Braize pour 147 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 00303718M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00303718M0003 a été délivré le 4 septembre 2018 à Braize (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD39. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Braize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Braize Code postal 03360 Identifiant INSEE 03037
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 99 m² | 48 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 48 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAIZE (03360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303718M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |