Permis de construire n° 00303720M0001 à Braize pour 64 m² de logement, Petite Allee Guy Lalevee
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 août 2020
Dossier PC n° 00303720M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00303720M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2020 à Braize (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Petite Allee Guy Lalevee.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 260 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 856, B 859, ZD 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Petite Allee Guy Lalevee, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Braize, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Braize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braize Code postal 03360 Identifiant INSEE 03037
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 260 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 64 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 74 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 138 m² |
| Total | 74 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-MONTROND (18200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303720M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 856, B 859, ZD 45 à Braize (03360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Petite Allee Guy Lalevee à Braize (03360)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Petite Allee Guy Lalevee depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.